http://www.avocat-ms.fr Maître Mabrouk Sassi - avocat à Paris //www.avocat-ms.fr/publication-40113-surveillance-des-salaries-un-employeur-peut-il-utiliser-la-geolocalisation-des-vehicules.html   Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Le terme de Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication (NTIC) est apparu dans les années 90 pour qualifier certaines technologies... //www.avocat-ms.fr/publication-40113-surveillance-des-salaries-un-employeur-peut-il-utiliser-la-geolocalisation-des-vehicules.html Tue, 02 May 2017 11:57:25 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-40074-licenciement-pour-faute-grave-et-violence.html   La violence peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?     Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Le licenciement pour motif personnel recouvre différentes... //www.avocat-ms.fr/publication-40074-licenciement-pour-faute-grave-et-violence.html Sun, 30 Apr 2017 12:21:49 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-40029-la-surveillance-des-salaries-au-regard-du-droit-du-travail.html Un employeur peut-il surveiller ses salariés   Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)     Il est assez fréquent que l’employeur mette en place un système de surveillance et de contrôle... //www.avocat-ms.fr/publication-40029-la-surveillance-des-salaries-au-regard-du-droit-du-travail.html Fri, 28 Apr 2017 16:02:12 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-39982-qu-est-ce-qu-un-licenciement-pour-motif-personnel.html   Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail qui se fait à l’initiative de l’employeur.   Schématiquement, il existe... //www.avocat-ms.fr/publication-39982-qu-est-ce-qu-un-licenciement-pour-motif-personnel.html Thu, 27 Apr 2017 14:41:27 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-39957-licenciement-pour-absences-prolongees-ou-repetees.html   Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Il est fréquent que des salariés soient licenciés en raison d’absences répétées ou prolongées, et cela même si ces absences sont fondées sur des raisons... //www.avocat-ms.fr/publication-39957-licenciement-pour-absences-prolongees-ou-repetees.html Wed, 26 Apr 2017 12:25:10 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-39919-licenciement-d-une-femme-enceinte-et-action-aux-prud-hommes.html licenciement femme enceinte et action aux prud’hommes   Le licenciement d’une femme enceinte est plus fréquent que l’on peut le croire, et ce malgré la protection dont elle bénéficie en droit du travail. Cela s’explique... //www.avocat-ms.fr/publication-39919-licenciement-d-une-femme-enceinte-et-action-aux-prud-hommes.html Tue, 25 Apr 2017 11:09:56 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-39802-modifications-du-contrat-de-travail-et-changement-des-conditions-de-travail.html Modifications du contrat de travail et changement des conditions de travail   Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)     Pendant longtemps, la Cour de cassation distinguait les « modifications... //www.avocat-ms.fr/publication-39802-modifications-du-contrat-de-travail-et-changement-des-conditions-de-travail.html Thu, 20 Apr 2017 11:29:30 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-39688-licenciement-pour-insuffisance-professionnelle.html Le licenciement pour insufisance professionnelle n'est pas un licenciement pour faute !   Par Me SASSI, avocat en droit du travail à Paris (avocat-ms.fr)   L’insuffisance professionnelle est très souvent invoquée... //www.avocat-ms.fr/publication-39688-licenciement-pour-insuffisance-professionnelle.html Sat, 15 Apr 2017 21:22:28 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-32085-que-doit-contenir-la-lettre-de-licenciement-pour-motif-economique.html Que doit contenir la lettre de licenciement pour motif économique   Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Tel 06.02.20.20.80 / sassi.avocats@gmail.com     Les licenciements... //www.avocat-ms.fr/publication-32085-que-doit-contenir-la-lettre-de-licenciement-pour-motif-economique.html Tue, 06 Sep 2016 15:05:05 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-31830-licenciement-pour-faute-grave-et-violence-au-travail.html   Les licenciements pour faute grave sont de plus en plus nombreux et les Conseils de prud’hommes sont ainsi souvent saisis pour juger de la réalité ou non des fautes graves reprochées aux salariés.    En effet, les... //www.avocat-ms.fr/publication-31830-licenciement-pour-faute-grave-et-violence-au-travail.html Wed, 31 Aug 2016 11:45:33 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-31602-accident-du-travail-licenciement-et-action-aux-prudhommes.html   Il est fréquent qu’un salarié soit victime d’un accident du travail ce qui lui ouvre des droits particuliers en matière de droit du travail et de protection contre les licenciements. Toutefois, peu de salarié ont véritablement... //www.avocat-ms.fr/publication-31602-accident-du-travail-licenciement-et-action-aux-prudhommes.html Sat, 27 Aug 2016 20:23:08 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-31390-licenciement-femme-enceinte-et-action-aux-prudhommes.html   Le licenciement d’une femme enceinte est plus fréquent que l’on peut le croire, et ce malgré la protection dont elle bénéficie en droit du travail. Cela s’explique probablement par le fait que les femmes licenciées abusivement... //www.avocat-ms.fr/publication-31390-licenciement-femme-enceinte-et-action-aux-prudhommes.html Tue, 23 Aug 2016 12:24:57 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-30687-insubordination-et-licenciement-abusif.html   Insubordination et licenciement abusif   Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr)   L’insubordination est une notion souvent invoquée dans le cadre du licenciement pour faute,... //www.avocat-ms.fr/publication-30687-insubordination-et-licenciement-abusif.html Sun, 03 Jul 2016 18:41:19 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-30052-la-duree-du-travail-sous-langle-du-code-du-travail.html   Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Tel 06.02.20.20.20 / sassi.avocats@gmail.com   La durée du travail est souvent un sujet d’opposition entre le salarié et l’employeur devant le... //www.avocat-ms.fr/publication-30052-la-duree-du-travail-sous-langle-du-code-du-travail.html Mon, 25 Apr 2016 10:00:40 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-30015-5-conseils-pour-contester-son-licenciement-devant-le-conseil-de-prudhommes.html   Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Tel 06.02.20.20.20 / sassi.avocats@gmail.com   Lorsqu’un salarié fait l’objet d’un licenciement, que ce soit un licenciement pour motif... //www.avocat-ms.fr/publication-30015-5-conseils-pour-contester-son-licenciement-devant-le-conseil-de-prudhommes.html Wed, 20 Apr 2016 09:05:58 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-30014-quels-sont-les-pouvoirs-disciplinaires-de-lemployeur.html   Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Tel 06.02.20.20.20 / sassi.avocats@gmail.com   Aux termes du Code du travail, l'employeur dispose d'un important pouvoir disciplinaire sur les... //www.avocat-ms.fr/publication-30014-quels-sont-les-pouvoirs-disciplinaires-de-lemployeur.html Tue, 19 Apr 2016 17:32:45 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-30008-dictionnaire-prudhomal-par-un-avocat-en-droit-du-travail.html   Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Tel 06.02.20.20.20 / sassi.avocats@gmail.com   A   Administrateur judiciaire   Personne désignée par le tribunal... //www.avocat-ms.fr/publication-30008-dictionnaire-prudhomal-par-un-avocat-en-droit-du-travail.html Tue, 19 Apr 2016 09:50:19 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-29716-un-licenciement-verbal-est-il-possible.html   Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Tel 06.02.20.20.20 / sassi.avocats@gmail.com   Il arrive, plus souvent qu’on ne le croit, que le salarié fasse l’objet d’un licenciement... //www.avocat-ms.fr/publication-29716-un-licenciement-verbal-est-il-possible.html Mon, 28 Mar 2016 20:46:59 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-29688-la-prescription-des-fautes-en-droit-du-travail.html   Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr)   La problématique de la prescription des fautes en droit du travail est essentielle dans la mesure où de très nombreux licenciements sont basés sur... //www.avocat-ms.fr/publication-29688-la-prescription-des-fautes-en-droit-du-travail.html Fri, 25 Mar 2016 15:22:09 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-29528-recours-au-contrat-a-duree-determinee-conditions-et-exceptions.html   Par Me Sassi, avocat en droit du travail  à Paris (www.avocat-ms.fr) Dans le cadre de son exploitation, une entreprise peut souhaite embaucher un salarié dans le cadre d’un Contrat à Durée Déterminée (CDD).   Il... //www.avocat-ms.fr/publication-29528-recours-au-contrat-a-duree-determinee-conditions-et-exceptions.html Sat, 05 Mar 2016 18:58:02 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-29487-action-en-refere-devant-le-conseil-de-prudhommes.html     Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Qu’est-ce que le référé prud’homal   Le référé prud'homal, comme toute la procédure prud'homale, est une procédure d’urgence... //www.avocat-ms.fr/publication-29487-action-en-refere-devant-le-conseil-de-prudhommes.html Thu, 03 Mar 2016 21:28:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-29338-licenciement-et-preavis-quels-sont-les-droits-du-salarie.html   Par Me Sassi, avocat en droit du travail  à Paris (www.avocat-ms.fr)   Le salarié licencié qui a été dispensé de l'exécution du préavis par son employeur a droit dans tous les cas au paiement de son... //www.avocat-ms.fr/publication-29338-licenciement-et-preavis-quels-sont-les-droits-du-salarie.html Wed, 24 Feb 2016 11:13:27 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-29329-travail-le-dimanche-quels-sont-les-droits-du-salarie.html   Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr)   Selon l’article L3132-3 du Code du travail, tous les salariés ont droit à un repos minimal d’une journée par semaine et d’une façon générale... //www.avocat-ms.fr/publication-29329-travail-le-dimanche-quels-sont-les-droits-du-salarie.html Tue, 23 Feb 2016 18:14:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-29326-mise-a-pied-du-salarie-quels-sont-les-droits-du-salarie.html   Par Me Sassi, avocat en droit du travail  à Paris (www.avocat-ms.fr)   Lorsque l’employeur reproche un comportement fautif du salarié, il peut avoir recours à la mise à pied de celui-ci, étant précisé qu’il... //www.avocat-ms.fr/publication-29326-mise-a-pied-du-salarie-quels-sont-les-droits-du-salarie.html Tue, 23 Feb 2016 09:09:00 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-28984-lettre-de-licenciement-pour-faute-grave.html   Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Les employeurs ont de plus en plus tendance à licencier des salariés pour faute grave, alors même que ce type de licenciement pour faute ne doit pourtant être... //www.avocat-ms.fr/publication-28984-lettre-de-licenciement-pour-faute-grave.html Sat, 30 Jan 2016 20:54:54 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-28894-licenciement-pour-faute-grave-et-harcelement-sexuel.html     Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Le licenciement pour faute grave est un licenciement fondé sur des fautes, dont le salarié serait l’auteur, et dont la gravité serait elle qu’elles... //www.avocat-ms.fr/publication-28894-licenciement-pour-faute-grave-et-harcelement-sexuel.html Sun, 24 Jan 2016 17:11:32 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-28769-lemployeur-a-t-il-le-droit-de-surveiller-ses-salaries.html   Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Conformément au pouvoir de direction de l’entreprise par l’employeur, celui-ci a le droit de contrôler et de surveiller l'activité des salariés pendant... //www.avocat-ms.fr/publication-28769-lemployeur-a-t-il-le-droit-de-surveiller-ses-salaries.html Sun, 17 Jan 2016 13:49:12 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-28768-le-non-respect-du-delai-de-carence-entre-deux-cdd-permet-au-salarie-d-obtenir-des-dommages-et-interets.html   Par Me Sassi, avocat à Paris   Le nombre de salariés embauchés en Contrat à Durée Déterminée (CDD) est très important et il est très fréquent que les conditions prévues par le Code du travail relatives à l’embauche... //www.avocat-ms.fr/publication-28768-le-non-respect-du-delai-de-carence-entre-deux-cdd-permet-au-salarie-d-obtenir-des-dommages-et-interets.html Sun, 17 Jan 2016 13:02:40 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-28593-droits-de-la-salariee-a-lissue-dun-conge-parental-d-education.html Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   Sur le plan des principes, il est légalement prévu qu’à l'issue de son congé parental d'éducation, le salarié doit garder le même type d'emploi et le même niveau de... //www.avocat-ms.fr/publication-28593-droits-de-la-salariee-a-lissue-dun-conge-parental-d-education.html Mon, 04 Jan 2016 19:54:40 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-28569-un-salarie-peut-il-contester-la-fin-de-sa-periode-dessai-devant-le-conseil-de-prudhommes.html Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   La période d’essai est un moment très important pour le salarié puisque celle-ci a pour finalité de permettre à l’employeur d'apprécier les compétences du salarié... //www.avocat-ms.fr/publication-28569-un-salarie-peut-il-contester-la-fin-de-sa-periode-dessai-devant-le-conseil-de-prudhommes.html Fri, 01 Jan 2016 21:05:54 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-28550-quelles-indemnites-obtenir-a-la-suite-de-la-rupture-dun-contrat-a-duree-determinee-cdd.html   Par Me Sassi, avocat droit du travail (avocat-ms.fr)   Le contrat à durée déterminée (CDD) est l’un des contrats les plus réglementés par le Code de du travail de telle sorte qu’il n’est pas exclu que votre contrat... //www.avocat-ms.fr/publication-28550-quelles-indemnites-obtenir-a-la-suite-de-la-rupture-dun-contrat-a-duree-determinee-cdd.html Mon, 28 Dec 2015 17:59:50 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-26469-licenciement-faute-grave.html Licenciement pour faute grave   Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)   La faute grave ne fait l’objet d’aucune définition dans le code du travail de telle sorte que c'est l'évolution... //www.avocat-ms.fr/publication-26469-licenciement-faute-grave.html Thu, 01 Oct 2015 09:18:03 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-25926-clause-de-non-concurrence-et-contrat-de-travail.html   Clause de non-concurrence et contrat de travail   (Par Me Sassi, avocat à Paris (www.avocat-ms.fr)   Dans un contexte de marché du travail défavorable pour les salariés, les entreprises ont tendance à... //www.avocat-ms.fr/publication-25926-clause-de-non-concurrence-et-contrat-de-travail.html Sat, 29 Aug 2015 20:22:40 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-25388-deroulement-de-l-entretien-prealable-au-licenciement.html Déroulement de l'entretien préalable au licenciement Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr) Dans le cadre des actions que notre cabinet d’avocats en droit du travail et licenciement engage pour le compte... //www.avocat-ms.fr/publication-25388-deroulement-de-l-entretien-prealable-au-licenciement.html Tue, 14 Jul 2015 19:21:02 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-25387-licenciement-pour-faute-lourde-et-action-devant-les-prud-hommes.html Qu'est-ce qu'une faute lourde   Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr)   Une faute lourde en droit du travail est une faute d'une gravité exceptionnelle commise avec l'intention de nuire... //www.avocat-ms.fr/publication-25387-licenciement-pour-faute-lourde-et-action-devant-les-prud-hommes.html Tue, 14 Jul 2015 18:56:35 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-25259-rupture-du-cdd-pour-inaptitude.html Par Me Sassi, avocat en droit du travail (avocat-ms.fr)   L'article L 1243 - 1 du Code du travail dispose que, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut pas être rompu avant l'échéance du terme... //www.avocat-ms.fr/publication-25259-rupture-du-cdd-pour-inaptitude.html Mon, 06 Jul 2015 20:10:08 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-24620-licenciement-pour-faute-lourde.html Qu'est-ce qu'une faute lourde   Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr)   Une faute lourde est faute d'une gravité exceptionnelle qui traduit l'intention de nuire du salarié à l’égard... //www.avocat-ms.fr/publication-24620-licenciement-pour-faute-lourde.html Wed, 27 May 2015 10:05:10 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-24591-licenciement-pour-faute-grave-et-mise-a-pied-conservatoire.html Licenciement pour faute grave et mise à pied à titre conservatoire   Par Me Sassi, avocat à Paris (www.avocat-ms.fr)   Lorsque l'employeur reproche à un salarié des faits graves (insultes, violence, vols, etc.),  il... //www.avocat-ms.fr/publication-24591-licenciement-pour-faute-grave-et-mise-a-pied-conservatoire.html Mon, 25 May 2015 18:55:02 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-24396-licenciement-pour-faute-grave-et-mise-a-pied-conservatoire.html Lorsque l'employeur reproche à un salarié des faits graves (insultes, violence, vol, etc.),  il est fréquent qu’il prenne une mise à pied à titre conservatoire à l’encontre du salarié dans l'attente de l'engagement de la procédure de... //www.avocat-ms.fr/publication-24396-licenciement-pour-faute-grave-et-mise-a-pied-conservatoire.html Mon, 11 May 2015 19:20:59 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-24395-licenciement-deroulement-de-l-entretien-prealable.html   Dans le cadre des actions que notre cabinet d’avocat en droit du travail et licenciement engage pour le compte de nos clients victimes d'un licenciement devant les conseils de prud'hommes, nous constatons régulièrement que la procédure... //www.avocat-ms.fr/publication-24395-licenciement-deroulement-de-l-entretien-prealable.html Mon, 11 May 2015 15:45:05 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-24188-droit-du-travail-et-conge-parental-d-education.html   Les avocats de notre cabinet constatent souvent que les salariés ignorent un nombre important de dispositions figurant dans le Code du travail de telle sorte qu’ils n’exercent pas de nombreux droits prévus en leur faveur.   Cela... //www.avocat-ms.fr/publication-24188-droit-du-travail-et-conge-parental-d-education.html Wed, 29 Apr 2015 20:36:56 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-24160-licenciement-pour-motif-personnel-et-conseil-de-prud-hommes.html     Le salarié victime d'un licenciement pour motif personnel se pose souvent la question de savoir pourquoi il a été licencié, et si ses droits ont été respectés.   Bien évidemment, il est difficile pour... //www.avocat-ms.fr/publication-24160-licenciement-pour-motif-personnel-et-conseil-de-prud-hommes.html Tue, 28 Apr 2015 14:50:02 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-24048-comment-prouver-le-contrat-de-travail-lorsque-le-salarie-n-a-pas-de-contrat-ecrit.html   Le Code du travail français n’a pas rendu obligatoire la formalisation d’un contrat de travail écrit dans le cadre des contrats de travail à durée indéterminée à temps complet.   Cela signifie dans les faits... //www.avocat-ms.fr/publication-24048-comment-prouver-le-contrat-de-travail-lorsque-le-salarie-n-a-pas-de-contrat-ecrit.html Sat, 18 Apr 2015 17:57:59 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-23973-qu-est-ce-qu-un-licenciement-irregulier.html   Le licenciement irrégulier est le licenciement prononcé lorsque l’employeur n’a pas respecté les règles de procédure visées dans le Code du travail. Ces règles de droit du travail prévoient : •    La convocation du... //www.avocat-ms.fr/publication-23973-qu-est-ce-qu-un-licenciement-irregulier.html Mon, 13 Apr 2015 20:25:01 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-23951-que-doit-contenir-la-lettre-de-licenciement-economique.html   Que doit contenir la lettre de licenciement pour motif économique   La lettre de licenciement est un document fondamental dans toutes les procédures de licenciement, que ce soit dans le cadre d’un licenciement pour motif... //www.avocat-ms.fr/publication-23951-que-doit-contenir-la-lettre-de-licenciement-economique.html Sun, 12 Apr 2015 14:10:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-23918-licenciement-economique-et-priorite-de-reembauchage.html Lorsqu’un salarié est licencié pour un motif économique, que ce soit dans le cadre d’un licenciement économique individuel ou d’un licenciement économique collectif, il bénéficie d'une priorité de réembauches dans l’entreprise et... //www.avocat-ms.fr/publication-23918-licenciement-economique-et-priorite-de-reembauchage.html Thu, 09 Apr 2015 21:21:12 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-23917-licenciement-pour-faute-et-messagerie-electronique.html Les salariés utilisent de plus en plus les nouvelles technologies (mail, internet et téléphone portable) dans leur travail, que ce soit dans le cadre d’un usage professionnel, mais également à titre personnel pendant leurs heures de... //www.avocat-ms.fr/publication-23917-licenciement-pour-faute-et-messagerie-electronique.html Thu, 09 Apr 2015 20:21:30 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-23637-nullite-du-licenciement-et-conseil-de-prud-hommes.html Parmi les nombreuses contestations qui peuvent être soulevées par le salarié devant le Conseil de prud’hommes aux fins de contester un licenciement, il en existe une qui terrorise les entreprises dans la mesure où les conséquences financières peuvent... //www.avocat-ms.fr/publication-23637-nullite-du-licenciement-et-conseil-de-prud-hommes.html Tue, 24 Mar 2015 13:27:04 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-23600-salarie-licencie-comment-saisir-le-conseil-de-prud-hommes.html   Sur le plan théorique, la saisine du conseil de prud’hommes par le salarié se résume à remplir un formulaire et à le déposer devant le Conseil de prud’hommes compétent.   Les choses sont en réalité beaucoup plus... //www.avocat-ms.fr/publication-23600-salarie-licencie-comment-saisir-le-conseil-de-prud-hommes.html Mon, 23 Mar 2015 13:41:21 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-21819-licenciement-d-une-femme-enceinte.html   Le licenciement de la femme enceinte est très particulier en droit du travail dans la mesure où des dispositions spécifiques figurant dans le Code du travail lui accordent une protection spécifique assez efficace. Les avocats en droit... //www.avocat-ms.fr/publication-21819-licenciement-d-une-femme-enceinte.html Wed, 14 Jan 2015 10:50:05 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-21592-la-violence-peut-elle-justifier-un-licenciement-pour-faute-grave.html     La fréquentation assidue des Conseils de prud’hommes par notre cabinet d’avocats nous permet de constater que les employeurs ont de plus en plus recours au licenciement pour faute grave pour se séparer de certains de... //www.avocat-ms.fr/publication-21592-la-violence-peut-elle-justifier-un-licenciement-pour-faute-grave.html Mon, 05 Jan 2015 09:04:09 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18935-licenciement-pour-vol-et-fouille-du-salarie.html   Dans certains secteurs d’activité, le Code du travail prévoit que la fouille du sac d’un salarié peut être autorisée à titre préventif si l'activité de l'entreprise le justifie pour des raisons de sécurité collective ou si elle... //www.avocat-ms.fr/publication-18935-licenciement-pour-vol-et-fouille-du-salarie.html Tue, 01 Jul 2014 14:59:37 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18836-la-prescription-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html La prescription est un principe général de droit qui signifie que la possibilité d’exercer un droit en justice n’est possible que pendant un certain temps.   A l’issue de cette période, aucune action en justice n'est plus... //www.avocat-ms.fr/publication-18836-la-prescription-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html Wed, 25 Jun 2014 09:07:26 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18790-geolocalisation-des-vehicules-et-surveillance-des-salaries.html   La géolocalisation est une technique permettant de déterminer, en temps réel, la position géographique d'une personne par la localisation du véhicule dont elle a l'usage.   Les entreprises utilisent aujourd’hui de... //www.avocat-ms.fr/publication-18790-geolocalisation-des-vehicules-et-surveillance-des-salaries.html Sun, 22 Jun 2014 21:43:06 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18789-notification-du-licenciement-et-licenciement-irregulier.html   Les dispositions du Code du travail relatives au licenciement sont assez nombreuses et mettent à la charge des employeurs un certain nombre d’obligations pour valablement notifier le licenciement du salarié.   Même... //www.avocat-ms.fr/publication-18789-notification-du-licenciement-et-licenciement-irregulier.html Sun, 22 Jun 2014 21:37:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18788-contenu-de-la-lettre-de-licenciement-et-licenciement-abusif.html   La lettre de licenciement que l’employeur est obligatoirement tenu d’adresser au salarié pour lui notifier son licenciement doit remplir certaines conditions pour être valable.   En pratique, il n’est pas rare, surtout... //www.avocat-ms.fr/publication-18788-contenu-de-la-lettre-de-licenciement-et-licenciement-abusif.html Sun, 22 Jun 2014 21:30:45 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18727-filature-du-salarie-et-licenciement.html Il arrive, plus souvent qu’on ne le croit, que l’employeur décide de faire suivre le salarié, hors des locaux de l’entreprise pour y chercher des motifs de licenciement.   Bien entendu, ce type d’agissements est catégoriquement... //www.avocat-ms.fr/publication-18727-filature-du-salarie-et-licenciement.html Tue, 17 Jun 2014 19:17:08 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18448-discrimination-raciale-en-droit-du-travail.html L’article 1132-1 du Code du travail dispose très clairement qu’aucune personne ne peut être défavorablement traité en raison de sa couleur de peau, de sa nationalité, de son origine ou de sa religion :   Lors d’une... //www.avocat-ms.fr/publication-18448-discrimination-raciale-en-droit-du-travail.html Sun, 25 May 2014 20:46:20 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18447-retrait-de-permis-de-conduire-et-licenciement.html La possession du permis de conduire peut être une condition d’embauche du salarié et dans certains cas un motif réel et sérieux de licenciement si le salarié devait faire l’objet d’une mesure de retrait ou d’annulation de son permis de... //www.avocat-ms.fr/publication-18447-retrait-de-permis-de-conduire-et-licenciement.html Sun, 25 May 2014 12:23:46 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18440-le-formalisme-du-licenciement.html La lettre de licenciement doit remplir un certain nombre de conditions pour être valable, faute de quoi le salarié pourrait soulever certains vices de procédure et ainsi obtenir des dommages et intérêts plus ou moins importants en fonction de... //www.avocat-ms.fr/publication-18440-le-formalisme-du-licenciement.html Sat, 24 May 2014 18:37:07 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18426-l-employeur-peut-il-sanctionner-le-salarie-pour-des-faits-anciens.html Il arrive fréquemment que l’employeur sanctionne le salarié sur la base de faits plus ou moins anciens.   Ce comportement de l’employeur a utiliser des faits anciens est de nature à précariser la situation du salarié qui serait... //www.avocat-ms.fr/publication-18426-l-employeur-peut-il-sanctionner-le-salarie-pour-des-faits-anciens.html Fri, 23 May 2014 18:33:19 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18381-le-temps-d-habillage-et-de-deshabillage-doit-il-etre-remunere.html   Même si le temps d’habillage et de déshabillage ne représente que 5 à 10 minutes par jour, cela peut représenter en fin de mois ou en fin d’année un temps considérable pour le salarié.   Sur la base d’un temps... //www.avocat-ms.fr/publication-18381-le-temps-d-habillage-et-de-deshabillage-doit-il-etre-remunere.html Wed, 21 May 2014 19:02:06 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18330-la-peremption-d-instance-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html   Comme dans les procès de toute nature, une instance peut se périmer si aucune des parties n’effectue de diligence pendant un certains temps et cela est bien évidemment vrai en matière prud’homale puisqu’une procédure en cours... //www.avocat-ms.fr/publication-18330-la-peremption-d-instance-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html Sun, 18 May 2014 21:16:59 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18236-l-employeur-peut-il-surveiller-ses-salaries.html   Il est assez fréquent que l’employeur mette en place un système de surveillance et de contrôle de ses salariés. Dans ce domaine, l’employeur n’a pas tous les droits et les salariés ont le droit à un minium de protection sur le... //www.avocat-ms.fr/publication-18236-l-employeur-peut-il-surveiller-ses-salaries.html Mon, 12 May 2014 12:27:45 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18223-qu-est-ce-qu-un-licenciement-pour-faute.html Le Code du travail ne donne aucune définition de la faute en droit du travail tout en indiquant toutefois que l’employeur pouvait sanctionner tout « agissement du salarié qu’il considérerait comme fautif ».   Ce sont donc les... //www.avocat-ms.fr/publication-18223-qu-est-ce-qu-un-licenciement-pour-faute.html Sun, 11 May 2014 22:16:23 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18216-la-procedure-de-refere-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html     Le Référé devant le Conseil de prud’hommes   La procédure du référé devant le Conseil de prud’hommes est une procédure d’urgence qui permet au salarié d'obtenir rapidement une décision exécutoire... //www.avocat-ms.fr/publication-18216-la-procedure-de-refere-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html Sat, 10 May 2014 11:41:32 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18182-les-heures-supplementaires-en-droit-du-travail.html     Les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées par le salarié au delà de la durée légale du travail qui est de 35 heures par semaine.   Sur le nombre maximum d’heures supplémentaire   D’une... //www.avocat-ms.fr/publication-18182-les-heures-supplementaires-en-droit-du-travail.html Thu, 08 May 2014 12:29:35 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18172-la-gestion-de-la-preuve-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html Comme dans tous procès, la gestion de la preuve est d’une importance primordiale, y compris devant le Conseil de prud’hommes bien entendu.   A cet égard, les principes classiques sont applicables et la charge de la preuve... //www.avocat-ms.fr/publication-18172-la-gestion-de-la-preuve-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html Tue, 06 May 2014 20:31:12 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18129-licenciement-irregulier-et-absence-d-entretien-prealable-au-licenciement.html Tous les licenciements, qu’ils soient pour motif personnel ou pour motif économique, doivent respecter des règles de procédure très précises, faute de quoi le licenciement pourrait être déclaré irrégulier et ainsi permettre au salarié... //www.avocat-ms.fr/publication-18129-licenciement-irregulier-et-absence-d-entretien-prealable-au-licenciement.html Sat, 03 May 2014 08:22:58 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18113-le-principe-du-contradictoire-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html Le principe du contradictoire est un principe fondamental de la procédure judiciaire qui signifie que tous les arguments et toutes les pièces dont l’une des parties entend faire état devant le Conseil de prud’hommes doivent au préalable avoir été... //www.avocat-ms.fr/publication-18113-le-principe-du-contradictoire-devant-le-conseil-de-prud-hommes.html Thu, 01 May 2014 17:12:48 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18110-comment-saisir-le-conseil-de-prud-hommes.html Le conseil de prud'hommes peut être saisi par le salarié soit par une demande, soit par la présentation volontaire des parties devant le bureau de conciliation, étant précisé que cette dernière hypothèse est tout de même très rare.   La... //www.avocat-ms.fr/publication-18110-comment-saisir-le-conseil-de-prud-hommes.html Thu, 01 May 2014 16:18:19 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18108-le-temps-de-pause-en-droit-du-travail.html Le Code du travail règlemente le temps de travail des salariés mais également le temps de pause que l’employeur doit accorder aux salarié. Ainsi, le salarié doit pouvoir bénéficier d’une pause d’au moins 20 minutes dès que sa journée... //www.avocat-ms.fr/publication-18108-le-temps-de-pause-en-droit-du-travail.html Thu, 01 May 2014 07:00:12 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18084-la-duree-maximale-de-travail-en-droit-du-travail-francais.html   Le Code du travail réglemente très précisément le temps de travail des salariés puisque le temps de travail effectif d'un salarié ne peut pas dépasser 10 heures par jour étant précisé qu’une pause de 20 minutes au minimum doit... //www.avocat-ms.fr/publication-18084-la-duree-maximale-de-travail-en-droit-du-travail-francais.html Mon, 28 Apr 2014 20:48:13 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18045-le-licenciement-pour-insuffisance-professionnelle.html Les employeurs invoquent de plus en plus l'insuffisance professionnelle de leurs salariés pour tenter de justifier un licenciement même si aucune faute précise n’est reprochée au salarié.   Dans les faits, les caractéristiques de... //www.avocat-ms.fr/publication-18045-le-licenciement-pour-insuffisance-professionnelle.html Wed, 23 Apr 2014 22:19:37 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-18038-le-licenciement-pour-absence-prolongee-ou-absences-repetees.html   La maladie ne peut justifier un licenciement dans la mesure où cela constituerait une mesure discriminatoire fondée sur l'état de santé du salarié.   Il est donc assez rare que le motif du licenciement avancé par l’employeur... //www.avocat-ms.fr/publication-18038-le-licenciement-pour-absence-prolongee-ou-absences-repetees.html Wed, 23 Apr 2014 21:53:45 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17857-la-rupture-abusive-de-la-periode-d-essai.html   La maladie ne peut constituer ne peut valablement justifier un licenciement dans la mesure où cela s’analyserai comme une mesure discriminatoire fondée sur l'état de santé du salarié.   Il est donc assez rare que... //www.avocat-ms.fr/publication-17857-la-rupture-abusive-de-la-periode-d-essai.html Sun, 13 Apr 2014 16:52:42 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17856-la-periode-d-essai-en-droit-du-travail.html La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.   Le code du travail ne prévoit pas l’application obligatoire... //www.avocat-ms.fr/publication-17856-la-periode-d-essai-en-droit-du-travail.html Sun, 13 Apr 2014 15:46:49 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17769-prud-hommes-les-pieges-de-la-procedure.html   Même si, sur le plan des principes, tous les salariés peuvent se défendre, seuls, devant le Conseil de prud’hommes, il s’avère dans les faits que la procédure a ses règles, ses usages et ses pièges.   Le salarié... //www.avocat-ms.fr/publication-17769-prud-hommes-les-pieges-de-la-procedure.html Fri, 04 Apr 2014 22:02:36 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17768-prud-hommes-pourquoi-choisir-notre-cabinet-d-avocat-licenciement.html     Notre cabinet d’avocats en droit du travail a plus de 20 ans d’expérience dans la défense de toutes les catégories de salariés (employés, ouvriers, agents de maitrise et cadres) devant le conseil de prud’hommes. Dynamique... //www.avocat-ms.fr/publication-17768-prud-hommes-pourquoi-choisir-notre-cabinet-d-avocat-licenciement.html Fri, 04 Apr 2014 22:00:22 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17766-prudhommes-votre-diagnostic-personnalise-et-gratuit.html Vous venez d’être licencié et, logiquement, vous vous posez la question d’engager, ou non, une action devant le Conseil de prud’hommes.   Ce choix n’est pas toujours un choix facile.   Quels sont précisément... //www.avocat-ms.fr/publication-17766-prudhommes-votre-diagnostic-personnalise-et-gratuit.html Fri, 04 Apr 2014 21:58:15 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17765-les-contrats-de-travail-temporaire-en-droit-du-travail.html Le contrat de travail temporaire, aussi appelé contrat d’intérim a pour objet la réalisation d’une tache précise et temporaire communément appelé « mission » par un salarié.   Ainsi, le contrat d’intérim ne peut avoir... //www.avocat-ms.fr/publication-17765-les-contrats-de-travail-temporaire-en-droit-du-travail.html Fri, 04 Apr 2014 21:41:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17764-le-conseil-de-prud-hommes-juge-du-licenciement.html Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé et notammnet à la suite d'un licenciement.   Dans le cadre de cette mission, les... //www.avocat-ms.fr/publication-17764-le-conseil-de-prud-hommes-juge-du-licenciement.html Fri, 04 Apr 2014 21:38:51 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17763-la-cour-de-cassation-durcit-les-criteres-du-licenciement-economique.html Dans un arrêt rendu public le 18 janvier 2011, la Cour de cassation durci un peu plus les licenciements économiques dans le cadre de la fermeture d’une entreprise faisant partie d’un groupe et subordonne désormais le caractère réel et sérieux... //www.avocat-ms.fr/publication-17763-la-cour-de-cassation-durcit-les-criteres-du-licenciement-economique.html Fri, 04 Apr 2014 21:37:29 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17761-l-ordre-des-licenciements-en-droit-du-travail.html Dans le cadre de tous les projets de licenciement économique, l’employeur doit déterminer l’ordre des licenciements en fonction de critères légaux ou conventionnels. Le non-respect par l’employeur des règles relatives à l’ordre... //www.avocat-ms.fr/publication-17761-l-ordre-des-licenciements-en-droit-du-travail.html Fri, 04 Apr 2014 21:34:45 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17760-l-indemnite-legale-de-licenciement-en-droit-du-travail.html L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié remplissant les conditions suivantes :   Etre en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ; Avoir... //www.avocat-ms.fr/publication-17760-l-indemnite-legale-de-licenciement-en-droit-du-travail.html Fri, 04 Apr 2014 21:31:58 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17715-le-role-de-l-avocat.html Les professions d’avocat et de conseil juridique ont fusionné le 1er janvier 1992, et n’en forment désormais qu’une seule : la profession d’avocat. Partenaire juridique du client, l’avocat a vocation à l’assister dans toutes ses démarches... //www.avocat-ms.fr/publication-17715-le-role-de-l-avocat.html Thu, 03 Apr 2014 10:49:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17716-les-obligations-de-l-avocat.html La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du... //www.avocat-ms.fr/publication-17716-les-obligations-de-l-avocat.html Thu, 03 Apr 2014 10:49:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17717-le-cout-de-l-avocat.html Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes:... //www.avocat-ms.fr/publication-17717-le-cout-de-l-avocat.html Thu, 03 Apr 2014 10:49:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17718-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer. L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale. Si le savoir est un facteur important dans... //www.avocat-ms.fr/publication-17718-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Thu, 03 Apr 2014 10:49:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17719-l-aide-juridictionnelle.html L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d’avocat, les frais d’expertise,... //www.avocat-ms.fr/publication-17719-l-aide-juridictionnelle.html Thu, 03 Apr 2014 10:49:39 +0100 //www.avocat-ms.fr/publication-17720-les-juridictions.html Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration (collectivités locales, Etat, services publics…)... //www.avocat-ms.fr/publication-17720-les-juridictions.html Thu, 03 Apr 2014 10:49:39 +0100