Licenciement pour faute grave et violence au travail

 

Les licenciements pour faute grave sont de plus en plus nombreux et les Conseils de prud’hommes sont ainsi souvent saisis pour juger de la réalité ou non des fautes graves reprochées aux salariés.

 

 En effet, les employeurs ont de plus en plus recours au licenciement pour faute grave pour se séparer de certains de leurs salariés cela afin de se séparer brutalement d’un salarié sans avoir à lui payer le préavis et l’indemnité légale de licenciement.

 

Même s’il n’existe pas de définition légale de la notion de faute grave, la jurisprudence des conseils de prud’hommes et de la chambre sociale de la Cour de cassation a permis de délimiter le périmètre de la faute grave en fonction des catégories de comportement reprochés aux salariés (violence, injure, retards, vol, manquement aux règles de sécurité etc.).

 

La violence figure bien entendu parmi les fautes graves reprochées aux salariés pour justifier leur licenciement.

 

Par Me SASSI, avocat en droit du travail spécialisé dans la contestation du licenciement devant les Conseils de Prud’hommes (www.avocat-ms.fr)

 

Qu’est-ce que la violence au travail ?

 

D’une façon générale, la violence au travail se traduit à minima par un comportement clairement agressif vis-à-vis d’un autre salarié ou du chef d’entreprise, et bien entendu par une violence physique portant atteinte à l’intégrité physique d’autrui.

 

Une agression physique constitue clairement une forme de violence grave et l’utilisation d’une arme, y compris ce que l’on qualifie d’arme par destination, c’est à dire par exemple un marteau, un tournevis, une pelle, sera un facteur aggravant dans l’appréciation de la nature de la faute reprochée au salarié.

 

Par ailleurs, des injures, des menaces, de l’intimidation et des invectives proférées à l’encontre d’un autre salarié ou du chef d’entreprise caractérisent une forme de violence de nature à motiver le licenciement d’un salarié par l’employeur.

 

Enfin, notons que des blessures à autrui ne sont pas systématiquement nécessaires pour matérialiser la violence même si celles-ci seront un élément de preuve objectif à charge contre le salarié.

 

La violence est-elle nécessairement une faute grave en droit du travail ?

 

D’une façon générale, la jurisprudence des Conseils de prud’hommes et de la chambre sociale de la Cour de cassation a tendance à considérer que la violence constitue toujours une faute grave… sauf contexte particulier de nature à expliquer ou à justifier l’usage de la violence par un salarié.

 

Il convient toutefois de noter que, s’agissant d’une faute grave, c’est à l’employeur de prouver la réalité de la faute grave reprochée au salarié et non au salarié de prouver qu’il n’a pas commis de faute grave.

 

Cette gestion de la preuve par le salarié est rarement mise en exergue alors même qu’il s’agit pourtant d’un élément très important dans le cadre de la défense du salarié.

 

La violence hors du lieu de travail ou hors de temps de travail est-elle une faute grave ?

 

D’une façon générale, un employeur ne peut reprocher à un salarié que son comportement sur son lieu de travail ou pendant son temps de travail.

 

Cela signifie que des actes de violence entre salariés hors du lieu de travail ou hors du temps de travail ne peuvent pas permettre le licenciement du salarié pour faute grave, sauf à ce que ces faits aient une incidence grave sur la relation de travail.

 

Qu’est-ce qui peut excuser la violence d’un salarié ?

 

Il convient de noter que certains contextes peuvent, exceptionnellement, excuser le comportement violent du salarié ou en diminuer sa gravité.

 

Ainsi, et par exemple, les actes de violence commis dans un cadre de légitime défense ou à la suite de provocations particulièrement graves peuvent permettre de légitimer le comportement du salarié violent et ainsi de faire échec au caractère réel et sérieux du licenciement pour faute grave.

 

De même, le comportement irréprochable d’un salarié pendant de très nombreuses années peut être un élément de nature à réduire la gravité de sa faute, sous la réserve toutefois que le comportement violent n’ait pas occasionné de blessures à autrui.

 

Conclusion

 

Le salarié qui a été victime d’une mesure de licenciement pour faute grave a donc souvent intérêt à contester devant le Conseil de prud’hommes le licenciement dont il a été victime, ce qui lui permettra dans certains cas, notamment lorsque les faits sont contestés par le salarié, d’obtenir des dommages et intérêts plus ou moins importants en fonction du préjudice subi, mais également de l’ancienneté qu’il avait dans l’entreprise.

 

En outre, il convient de signaler que l’inspection du travail est très sensible à la situation des salariés lorsqu’une société a souvent recours au licenciement pour faute grave..

 

Notre cabinet d'avocats en droit du licenciement et en droit du travail a plus de 20 ans d'expérience dans la défense des salariés devant le conseil de prud'hommes. Nous défendons ainsi tous les jours des salariés de toutes les catégories sociales (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) afin de faire valoir leurs droits devant le Conseil de prud’hommes au regard du Code du travail.

 

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