Licenciement et préavis - Quels sont les droits du salarié ?

 

Par Me Sassi, avocat en droit du travail  à Paris (www.avocat-ms.fr)

 

Le salarié licencié qui a été dispensé de l'exécution du préavis par son employeur a droit dans tous les cas au paiement de son préavis

 

Il est fréquent que des salariés introduisent une action devant le Conseil de prud’hommes pour contraindre leur employeur à respecter les droits que leur donne le Code du travail en matière de préavis.

 

En effet, et à la suite de la rupture de leur contrat de travail, que ce soit à la suite d’un licenciement ou d’une démission, l’employeur peut être tenté de faire partir le salarié sans délai.

 

Or, et en matière de rupture du contrat de travail, le Code du travail est catégorique, le salarié est en droit d’exécuter son préavis pendant toute la durée prévu dans son contrat, dans el Code du travail ou la convention collective.

 

Bien entendu, et pendant toute la durée de son préavis, le salarié devra percevoir normalement son salaire ainsi que tous les avantages découlant de son contrat de travail (notamment ticket restaurant, voiture de fonction, pass naviguo etc.).

 

Or, les employeurs n’hésitent pas à faire preuve de beaucoup d’imagination pour pousser leur salarié vers la sortie en essayant d’éviter d’avoir à payer le préavis.

 

La chambre sociale de la Cour de cassation, ainsi que les différents Conseils de prud’hommes sont ainsi  régulièrement amené à confirmer que sauf licenciement pour faute grave ou lourde, le salarié a le droit d’exécuter son préavis et de percevoir son salaire ainsi que tous les avantages attachés à son contrat de travail.

 

Ce droit de percevoir la rémunération et les autres avantages du contrat de travail du salarié perdure également si l’employeur dispense le salarié d’effectuer son préavis.

 

Cela signifie ainsi que si l’employeur dispense le salarié d’effectuer son préavis, il devra néanmoins lui verser son salaire, mais également lui remettre ses tickets restaurant.

 

Il devra également, le cas échéant, lui laisser la disposition du véhicule de fonction dont il avait la jouissance avant la rupture de son contrat de travail.

 

Notre cabinet d'avocats en droit du travail à Paris a plus de 20 ans d'expérience dans la défense des salariés devant le conseil de prud'hommes. Nous défendons ainsi tous les jours des salariés de toutes les catégories sociales (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) afin de faire valoir leurs droits au regard du Code du travail essentiellement à la suite d’un licenciement.

 

N'hésitez donc pas à nous contacter au 06.02.20.20.80 ou par mail sassi.avocats@gmail.com pour fixer un premier rendez-vous gratuit qui nous permettra de faire une analyse précise de votre dossier et de vous indiquer vos chances de succès si vous décidiez d'introduire une action devant le conseil de prud'hommes contre votre ancien employeur.