Licenciement pour faute grave et harcèlement sexuel

 

 

Par Me Sassi, avocat en droit du travail (www.avocat-ms.fr)

 

Le licenciement pour faute grave est un licenciement fondé sur des fautes, dont le salarié serait l’auteur, et dont la gravité serait elle qu’elles ne permettent pas que le salarié puisse rester dans l’entreprise, ne serait-ce que pour effectuer le préavis, normalement applicable à tous les licenciements.

 

En règle générale, ce sont les Conseils de prud’hommes et les juges de Cour d’appel qui apprécient le degré de gravité des fautes reprochées au salarié, cela en fonction des fautes reprochées au salarié, mais également du profil du salarié et des caractéristiques de la relation de travail.

 

Il s’avère toutefois que la chambre sociale de la Cour de cassation a progressivement développé tout un courant de jurisprudence aux termes duquel certains comportements du salarié sont nécessairement constitutifs d’une faute grave.

 

C’est ainsi que la chambre sociale de la Cour de cassation considère que les faits de harcèlement sexuel, qu’il implique ou non un abus d'autorité, constituent nécessairement une faute grave, ce cela quelque soit le profil du salarié ou les conditions de travail dans l’entreprise.

 

En se prononçant de cette façon, la chambre sociale de la Cour de cassation prive les Conseils de prud’hommes de tout pouvoir d'appréciation de la faute par les juges du fond.

 

Dans ce type de contentieux, seules l’absence de preuve, ou l’illicéité de la preuve fournie par l’employeur permettront au salarié de contester efficacement le licenciement pour faute grave dont il a été victime.

 

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