Licenciement pour faute lourde

Qu'est-ce qu'une faute lourde

 

Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris (www.avocat-ms.fr)

 

Une faute lourde est faute d'une gravité exceptionnelle qui traduit l'intention de nuire du salarié à l’égard de son employeur. Le salarié qui commet une faute lourde peut être licencié sur-le-champ sans aucune indemnité, pas même les congés payés.

 

Il est toutefois fondamental de noter que dans tous les types de licenciement, y compris ceux pour faute lourde, la procédure de licenciement doit être respectée dans toutes ses dispositions, afin de garantir les droits du salarié.

 

Indépendamment du licenciement dont le salarié peut faire l'objet en cas de faute lourde, l'employeur peut poursuivre le salarié pour la faute lourde commise et ainsi demander des dommages-intérêts pour réparer les préjudices subis par l’entreprise.

 

Il convient toutefois de noter que les Conseils de Prud'hommes tout comme les Cours d'appel et même la Cour de Cassation ont une application extrêmement restrictifs de la faute lourde qui ne se rencontre dans les faits que très rarement.

 

De façon schématique, ce qui distingue la faute lourde de la faute grave résulte de l'intention du salarié de nuire à son entreprise. Si le salarié a commis des fautes avec l'intention délibérée de nuire à l'entreprise, cela constitue une faute lourde.

 

Si la même faute n’a pas été commise avec l’intention de nuire à l’entreprise, cela ne pas consister une faute lourde.

 

Le salarié qui serait ainsi licencié pour faute lourde a tout intérêt à consulter un avocat spécialisé en droit du travail en licenciement pour s'assurer que la qualification retenue par son employeur est fondée et n'est pas excessive au regard des faits reprochés au salarié.

 

Dans l'hypothèse où le Conseil de prud'hommes estimerait que les faits reprochés au salarié ne seraient pas constitutifs de faute lourde, le salarié aurait droit à des dommages-intérêts plus ou moins importants d'une part en fonction des préjudices qu'il a subis, mais également au regard de l'attitude de son employeur et de sa légèreté a retenir la notion de faute lourde pour procéder au licenciement du salarié.

 

Notre cabinet d'avocats en droit du travail en droit de licenciement à plus de 20 ans dans la défense des salariés, notamment ceux qui ont été licenciés pour faute, faute grave ou lourde.

 

N'hésitez donc pas à nous contacter pour un 1er rendez-vous gratuit qui nous permettra de faire une analyse précise de votre dossier et de vos chances de succès si vous estimiez devoir faire un procès à votre employeur devant le conseil de prud'hommes.