Licenciement pour faute grave et mise à pied conservatoire

Lorsque l'employeur reproche à un salarié des faits graves (insultes, violence, vol, etc.),  il est fréquent qu’il prenne une mise à pied à titre conservatoire à l’encontre du salarié dans l'attente de l'engagement de la procédure de licenciement pour faute grave.

 

Il s'avère toutefois que pour être valable, la mise à pied à titre conservatoire et le licenciement qui suit, doivent impérativement respecter des règles de forme très strictes, faute de quoi le licenciement pourrait être analysé comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

C’est en effet sur le terrain du délai entre le prononcé de la mise à pied à titre conservatoire et l’engagement de la procédure que le salarié doit chercher la faille pour contester le bien fondé de son licenciement.

 

Il s'avère en effet que le prud’homal exige souvent que la procédure de licenciement soit engagée par l'employeur dès le lendemain ou le surlendemain du prononcé de la mise pied à titre conservatoire, faute de quoi le conseil de prud'hommes jugerait que le licenciement ne reposerait pas sur une cause réelle et sérieuse.

 

Le raisonnement juridique vise à considérer que si la procédure de licenciement est engagée plusieurs jours après la mise à pied à titre conservatoire, sans que ce délai ne soit justifié par des raisons très précises et fondées (engagement d'une enquête interne par exemple), le conseil de prud'hommes peut estimer que la mise à pied avait un caractère disciplinaire et non conservatoire comme la qualifiée l’employeur, ce qui entraine ensuite l’application du principe « sanctions sur sanction ne vaut » au terme duquel il peut être considérer que l'employeur a déjà prononcé une sanction à l'encontre du salarié, et que conformément aux dispositions du Code du travail il ne peut être sanctionné deux fois.

 

En conclusion, les salariés qui ont fait l’objet d’une mise à pied conservatoire préalablement à leur licenciement pour faute grave ont donc tout intérêt à faire vérifier la procédure de licenciement par un avocat spécialisé en droit du travail et en droit du licenciement, pour vérifier que toutes les règles figurant dans le code du travail mais également quelque sont appliquées par les conseils de prud'hommes, ont été scrupuleusement respecté.

 

Cet audit de la procédure de licenciement pourrait leur permettre d’engager une action devant le conseil de prud'hommes contre leur ancien employeur pour contester le bien-fondé de leur licenciement et ainsi obtenir des dommages-intérêts dont le montant varie en fonction des différents préjudices subis par le salarié.