Licenciement pour faute & messagerie électronique

Les salariés utilisent de plus en plus les nouvelles technologies (mail, internet et téléphone portable) dans leur travail, que ce soit dans le cadre d’un usage professionnel, mais également à titre personnel pendant leurs heures de travail.

 

Cet usage personnel des moyens moderne de communication pose de vrai questions juridiques notamment au regard des droits et libertés fondamentale, telle que le secret des correspondances et la liberté d’expression.

 

Concernant l’usage de la messagerie électronique, les courriels envoyés et/ou reçus par le salarié avec l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur sont présumés avoir un caractère professionnel.

 

En conséquence, l’employeur peut librement les ouvrir hors la présence des intéressés pour en consulter le contenu.

 

Si le salarié souhaite interdire à son employeur d’y avoir accès, et ainsi pouvoir bénéficier de la protection conférée par le principe du secret de correspondance, le salarié doit identifier comme personnel les courriels reçus et envoyés, et cela d’une manière non-équivoque.

 

Concrètement, cela signifie que le salarié devra par exemple mettre tous ces courriels dans une boite spécifique portant la mention « Courriels personnels du salariée.

 

En outre, le salarié ne pourra faire un usage trop important de sa messagerie personnelle pendant son temps de travail, faute de quoi son employeur pourra y trouver prétexte à infliger au salarié une sanction.

 

En outre, il est très important que le salarié n’utilise pas sa messagerie personnelle pour envoyer ou recevoir des fichiers incompatibles avec son poste au sein de l’entreprise.

 

Ainsi et par exemple, le fait pour un salarié d’adresser un courrier antisémite grâce à la messagerie de l’entreprise a été considéré une faute grave par le Conseil de prud’hommes.

 

En tout état de cause, le salarié a tout intérêt à ne jamais envoyer ou recevoir des fichiers à caractère offensants (violents, sexuels, racistes etc.), faute de quoi une procédure de licenciement pour faute pourrait être engagée contre lui.

 

Lorsque qu’une procédure de licenciement pour faute est engagée contre le salarié au motif qu’il aurait fait un usage abusif de sa messagerie, il est important pour le salarié de ne pas reconnaître les faits sans d’abord demander conseil à un avocat spécialisé en licenciement et en droit du travail afin de déterminer la meilleur stratégie pour combattre les accusations de l’employeur et d’en diminuer la gravité.

 

Notre cabinet d’avocat gère un nombre important de dossiers devant les Conseils de prud’hommes de Paris, Bobigny, Boulogne Billancourt, Nanterre, Créteil, Villeneuve Saint Georges, Pontoise et Evry pour défendre des salariés qui ont été licenciés pour des fautes de toute nature.

 

N’hésitez pas à nous contacter dès qu’une procédure de licenciement est engagée afin que nous puissions sans délai vous conseiller et défendre vos droits.