La violence peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

 

 

La fréquentation assidue des Conseils de prud’hommes par notre cabinet d’avocats nous permet de constater que les employeurs ont de plus en plus recours au licenciement pour faute grave pour se séparer de certains de leurs salariés.

 

Même s’il n’existe pas de définition légale de la notion de faute grave, la jurisprudence des conseils de prud’hommes et de la chambre sociale de la Cour de cassation a permis de délimiter le périmètre de la faute grave en fonction des catégories de comportement reprochés aux salariés.

 

La violence figure bien entendu parmi les fautes graves reprochées aux salariés pour justifier leur licenciement.

 

Qu’est ce que la violence au travail ?

 

D’une façon générale, la violence au travail se traduit à minima par un comportement clairement agressif vis à vis d’un autre salarié ou du chef d’entreprise, et bien entendu par une violence physique portant atteinte à l’intégrité physique d’autrui.

 

Ainsi, des injures, des menaces, de l’intimidation et des invectives proférées à l’encontre d’un autre salarié ou du chef d’entreprise caractérisent une forme de violence de nature à motiver le licenciement d’un salarié par l’employeur.

 

Une agression physique constitue clairement par ailleurs une forme de violence grave et l’utilisation d’une arme, y compris ce que l’on qualifie d’arme par destination, c’est à dire par exemple un marteau, un tournevis, une pelle, sera un facteur aggravant dans l’appréciation de la nature de la faute reprochée au salarié.

 

Enfin, notons que des blessures à autrui ne sont pas systématiquement nécessaires pour matérialiser la violence même si celles-ci seront un élément de preuve objectif à charge contre le salarié.

 

La violence est-elle nécessairement une faute grave en droit du travail ?

 

D’une façon générale, la jurisprudence des Conseils de prud’hommes et de la chambre sociale de la Cour de cassation a tendance à considérer que la violence constitue toujours une faute grave… sauf contexte particulier de nature à expliquer ou à justifier l’usage de la violence par un salarié.

 

La violence hors du lieu de travail ou hors de temps de travail est-elle une faute grave ?

 

D’une façon générale, un employeur ne peut reprocher à un salarié que son comportement sur son lieu de travail ou pendant son temps de travail.

 

Cela signifie que des actes de violences entre salariés hors du lieu de travail ou hors du temps de travail ne peuvent pas permettre le licenciement du salarié pour faute grave, sauf à ce que ces faits aient une incidence grave sur la relation de travail.

 

Qu’est ce qui peut excuser la violence d’un salarié ?

 

Il convient de noter que certains contextes peuvent, exceptionnellement, excuser le comportement violent du salarié ou en diminuer sa gravité.

 

Ainsi, et par exemple, les actes de violence commis dans un cadre de légitime défense ou à la suite de provocations particulièrement graves peuvent permettre de légitimer le comportement du salarié violent.

 

De même, le comportement irréprochable d’un salarié pendant de très nombreuses années peut être un élément de nature à réduire la gravité de sa faute, sous la réserve toutefois que le comportement violent n’ait pas occasionné de blessures à autrui.

 

Prudhomes.fr est le site internet de notre cabinet d’avocats spécialisé en droit du travail. Nos avocats interviennent pour toutes les catégories de salariés (ouvriers, employés, agents de maitrise et cadres) et pratiquent le droit du travail devant les Conseils de prud’hommes de Paris, Bobigny, Nanterre, Boulogne Billancourt, Pontoise, Créteil et Villeneuve Saint Georges depuis plus de 20 ans.

 

Article écrit en collaboration avec Michel Amougou, étudiant en Master II à l’Université d’Evry.