Retour à la page contenant cette publicationcontenu de la lettre de licenciement et licenciement abusif
La lettre de licenciement que l’employeur est obligatoirement tenu d’adresser au salarié pour lui notifier son licenciement doit remplir certaines conditions pour être valable.
En pratique, il n’est pas rare, surtout dans les petites entreprises, que la lettre de licenciement ne soit pas conforme aux exigences du Code du travail et de la jurisprudence des conseils de prud’hommes.
La lettre de licenciement doit énoncer précisément les motifs du licenciement
Ainsi, il est fondamental que la lettre de licenciement énonce de façon précise les motifs ainsi que tous les éléments permettant de vérifier sa matérialité, de telle sorte que les libellés vagues (faute grave, inaptitude, maladie etc.) ne permettent pas de justifier valablement le licenciement.
En conséquence, l’absence de motif précis prive le licenciement de cause réelle et sérieuse et il sera alors impossible à l’employeur de démontrer ensuite les éléments qui ont conduit à son licenciement.
En effet, l’article 1232-6 du Code du travail indique clairement que la lettre de licenciement fixe les limites du litige devant le Conseil de prud’hommes de telle sorte qu’en cas de litige, les conseillers en charge de juger l’affaire ne pourront se baser, pour apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement, que sur les motifs mentionnées dans la lettre de licenciement, à l’exclusion de tout autre motif que l’employeur pourrait ensuite invoquer pour tenter de justifier le bien-fondé du licenciement.
Il a ainsi été jugé que ne constituaient pas un licenciement pour cause réelle et sérieuse les motivations suivantes :
- Le manque de motivation
- Les problèmes occasionnés par le salarié
- L’incompatibilité d’humeur
- La maladie
- Le fait de ne pas sourire
A quoi sert un avocat devant le Conseil de prud'hommes
Un avocat sérieux se devra donc de faire une analyse précise du contenu de la lettre de licenciement notamment pour vérifier le caractère précis de l’énonciation des motifs dans la mesure où ce point fondamental est de nature à permettre au salarié de gagner son procès devant le Conseil de prud’hommes.
