L'employeur peut-il surveiller ses salariés ?

 

Il est assez fréquent que l’employeur mette en place un système de surveillance et de contrôle de ses salariés. Dans ce domaine, l’employeur n’a pas tous les droits et les salariés ont le droit à un minium de protection sur le fondement des libertés individuelles et collectives des salariés, notamment sur le lieu de travail.

 

Il convient donc de faire un point sur la situation en fonction des principaux domaines dans lesquels l’employeur peut être tenté d’exercer son pouvoir de surveillance et de contrôle de ses salariés.

 

Téléphone

 

Les appels téléphoniques à partir des appareils de l’entreprise sont présumés être à usage professionnel.

 

Le salarié peut néanmoins faire un usage modéré de l’installation téléphonique à des fins personnelles.

 

Ainsi, les communications ne peuvent être écoutées et enregistrées par l’employeur que sous la réserve que le procédé soit justifié par des considérations objectives et que les salariés aient été prévenus avant la mise en place du procédé d’enregistrement.

 

En tout état de cause, les représentants des salariés (délégués du personnel et/ou comité d’entreprise) doivent avoir été consultés avant l’installation du système.

 

Courriers et courriers électroniques

 

Même si le salarié a droit au respect de sa vie privé, les courriers et courriers électroniques qu’il reçoit sur son lieu de travail sont présumés être à usage professionnel, sauf si la mention « Personnel » figure de façon apparente et sans ambiguïté.

 

En tout état de cause, le salarié devra toujours faire en sorte que ses correspondances privées soient limitées en nombre et n’affectent en rien la qualité de son travail.

 

Connexion à internet

 

La connexion à internet à partir de l’ordinateur utilisé par le salarié est présumée être à usage professionnel.

 

Le salarié peut néanmoins faire un usage modéré d’internet à des fins privées sous réserve de respecter les directives de l’employeur et les règles de bienséance. Ainsi, il est interdit au salarié de se connecter de façon excessive à internet ou de consulter certains sites contraires aux bonnes mœurs ou à la loi.

 

Fouilles

 

D’une façon générale, l’employeur ne peut pas procéder à la fouille d’un salarié, d’un casier ou d’un sac appartenant au salarié sauf circonstances exceptionnelles (vols répétés, stupéfiants, alcools etc.).

 

Ainsi, la fouille ne peut intervenir qu’avec l’accord du salarié et sous réserve qu’un témoin puisse assister à la scène.

 

Fichiers présents sur l’ordinateur utilisé par le salarié

 

L’employeur a le droit de consulter les fichiers et les mails présents sur l’ordinateur du salarié sauf pour les documents figurant dans un dossier mentionnant expressément le caractère personnel des documents.

 

Le salarié doit donc créer un fichier dénommé « Documents personnels & confidentiels » afin d’empêcher l’employeur d’y accéder. Il peut même y insérer un mot de passe personnel pour plus de sécurité.

 

Vidéosurveillance

 

L’employeur peut installer un système de vidéosurveillance dans les locaux de l’entreprise si l’usage d’un tel système est proportionné et si les salariés ont été expressément informé de son installation et de son fonctionnement.

 

En tout état de cause, les représentants des salariés (délégués du personnel et/ou comité d’entreprise) doivent avoir été consultés avant l’installation du système.