Retour à la page contenant cette publicationPrud'hommes - Les pièges de la procédure
Même si, sur le plan des principes, tous les salariés peuvent se défendre, seuls, devant le Conseil de prud’hommes, il s’avère dans les faits que la procédure a ses règles, ses usages et ses pièges.
Le salarié doit donc être particulièrement vigilant tout au long de la procédure pour éviter qu’elle ne se retourne contre lui.
De plus, le salarié doit toujours avoir à l’esprit que dans les faits, les employeurs sont toujours assistés d’un avocat devant le Conseil de prud’hommes.
Il nous semble donc important que le salarié soit également assisté par un Conseil qui a une bonne pratique de la justice prud’homale qui se décompose schématiquement en 3 étapes.
La 1ere étape c’est la saisine du Conseil de prud’hommes. Cela consiste concrètement à informer le Conseil de prud’hommes compétent de votre volonté de faire un procès à votre ancien employeur.
Il est fréquent en pratique que le salarié se trouve désemparé lorsqu’il essaye de remplir seul le formulaire de saisine qui, en fait, impose, une certaine connaissance du droit du travail pour être correctement rempli.
La 2e étape – C’est l’audience de conciliation.
Cette audience est importante puisque le salarié doit avoir préparé son dossier et déterminer le montant de son préjudice, qui servira alors de base de négociation du montant des dommages et intérêts qu’il souhaite réclamer à son ancien employeur.
En outre, et lors de cette 1ere audience, le Conseil de Prud’hommes sollicite un nombre important d’informations ce qui implique une véritable préparation de votre dossier, faute de quoi l’audience pourrait mal se dérouler et vous déstabiliser.
Si l’audience de conciliation ne débouche pas sur un accord, le Conseil fixe alors un calendrier de procédure et précise les obligations des parties en terme de communications de pièces et d’écritures tout en fixant la date des plaidoiries devant le bureau de jugement.
La 3e étape, c'est l’audience de jugement.
Cette dernière audience est fondamentale puisque c’est à cette occasion que le salarié, ou son avocat, exposera au Conseil son affaire et les raisons pour lesquelles il pense que son licenciement n’est pas justifié, et qu’en conséquence, il est en droit d’obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice qu’il a subi.
Il va de soi que la plaidoirie devant le bureau de jugement doit être soigneusement préparée pour mettre le maximum de chances du coté du salarié.
De même, il est fondamental de préparer un dossier de plaidoirie documenté afin de le remettre aux juges pour insister sur certains aspects de l’affaire et sur les preuves écrites qui corroborent les arguments. Ce dossier est d’autant plus important qu’il est systématiquement consulté par les juges avant de rendre leur jugement.
