Retour à la page contenant cette publicationPrudhommes - Votre diagnostic personnalisé et gratuit
Vous venez d’être licencié et, logiquement, vous vous posez la question d’engager, ou non, une action devant le Conseil de prud’hommes.
Ce choix n’est pas toujours un choix facile.
- Quels sont précisément vos droits ?
- Quelles sont vos chances de succès ?
- Que pouvez-vous espérer ?
- Combien ça coute ?
- Vous sentez vous prêts à affronter seul votre ancien employeur devant le Conseil de Prud’hommes alors qu’il sera assisté de son avocat.
Toutes ces questions sont légitimes dans la mesure où la procédure est complexe.
Notre cabinet d’avocats a plus de 15 ans d’expérience devant le Conseil de Prud’hommes.
Nous intervenons tous les jours pour toutes les catégories de salariés, employés, ouvriers, agents de maitre et cadres.
Afin de mettre le maximum de chance ce votre coté, vous vous proposons un diagnostic complet de votre situation.
Sachez qu’en pratique, dans un grand nombre de cas, sur la base d’un dossier bien préparé, le Conseil de Prud’hommes peut déclarer votre licenciement infondé et ainsi vous attribuer des dommages et intérêts plus ou moins importants.
C’est dans ce type d’action judiciaire que notre cabinet d’avocats à vocation à intervenir à vos cotés.
Notre rôle est double :
- Vous aider à démontrer que votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse;
- Puis obtenir des dommages et intérêts les plus importants possible pour sanctionner votre ancien employeur et réparer votre préjudice.
Pour y parvenir, nous vous proposons un premier rdv pour analyser ensemble votre situation.
Dès lors que vous prendrez contact avec notre cabinet, par courrier électronique ou par téléphone, nous nous engageons à vous recevoir très rapidement et vous indiquerons la liste des pièces et documents à nous fournir pour étudier votre dossier.
Ce premier rendez-vous, qui ne vous engage à rien, est très important pour décider de la stratégie à adopter mais également pour que nous soyons en mesure de vous faire une proposition financière adaptée à vos ressources et vos revenus.
Sachez d’ailleurs que nous nous engageons régulièrement à nous rémunérer sur le résultat de la procédure, ce qui traduit notre engagement à vos cotés.
Vidéo #2 : Les pièges de la procedure devant le Conseil de prud’hommes
Même si, sur le plan des principes, tous les salariés peuvent se défendre, seuls, devant le Conseil de prud’hommes, il s’avère dans les faits que la procédure a ses règles, ses usages et ses pièges.
Le salarié doit donc être particulièrement vigilant tout au long de la procédure pour éviter qu’elle ne se retourne contre lui.
De plus, le salarié doit toujours avoir à l’esprit que dans les faits, les employeurs sont toujours assistés d’un avocat devant le Conseil de prud’hommes.
Il nous semble donc important que le salarié soit également assisté par un Conseil qui a une bonne pratique de la justice prud’homale qui se décompose schématiquement en 3 étapes.
La 1ere étape c’est la saisine du Conseil de prud’hommes. Cela consiste concrètement à informer le Conseil de prud’hommes compétent de votre volonté de faire un procès à votre ancien employeur.
Il est fréquent en pratique que le salarié se trouve désemparé lorsqu’il essaye de remplir seul le formulaire de saisine qui, en fait, impose, une certaine connaissance du droit du travail pour être correctement rempli.
La 2e étape – C’est l’audience de conciliation.
Cette audience est importante puisque le salarié doit avoir préparé son dossier et déterminer le montant de son préjudice, qui servira alors de base de négociation du montant des dommages et intérêts qu’il souhaite réclamer à son ancien employeur.
En outre, et lors de cette 1ere audience, le Conseil de Prud’hommes sollicite un nombre important d’informations ce qui implique une véritable préparation de votre dossier, faute de quoi l’audience pourrait mal se dérouler et vous déstabiliser.
Si l’audience de conciliation ne débouche pas sur un accord, le Conseil fixe alors un calendrier de procédure et précise les obligations des parties en terme de communications de pièces et d’écritures tout en fixant la date des plaidoiries devant le bureau de jugement.
L’audience de jugement, c’est la 3e étape et dernier étape.
Cette dernière audience est fondamentale puisque c’est à cette occasion que le salarié, ou son avocat, exposera au Conseil son affaire et les raisons pour lesquelles il pense que son licenciement n’est pas justifié, et qu’en conséquence, il est en droit d’obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice qu’il a subi.
Il va de soi que la plaidoirie devant le bureau de jugement doit être soigneusement préparée pour mettre le maximum de chances du coté du salarié.
De même, il est fondamental de préparer un dossier de plaidoirie documenté afin de le remettre aux juges pour insister sur certains aspects de l’affaire et sur les preuves écrites qui corroborent les arguments. Ce dossier est d’autant plus important qu’il est systématiquement consulté par les juges avant de rendre leur jugement.
